CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Prestations de canyoning – Odyssévasion
 

Yann Glémot – Auto-entrepreneur
Moniteur diplômé d'État Canyonisme

SIREN : 94037992800010

Adresse : Lac des Mesches, 06430 Tende

Téléphone : 06 43 81 57 71

E-mail : odyssevasion@gmail.com

Site internet : https://odyssevasion.fr

Version du : 16/05/2026

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ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à la vente de prestations de canyoning proposées par Yann Glémot – Odyssévasion, ci-après dénommé « l'Organisateur », au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Participant » ou « le Client ».

Les prestations proposées sont des activités sportives de pleine nature encadrées par un moniteur diplômé d'État exerçant sous statut indépendant.

Toute réservation implique la connaissance et l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les activités proposées se déroulent principalement dans les secteurs suivants : Vallée de la Roya, Alpes-Maritimes, Mercantour, Ligurie.

Les descriptions d'activités, fiches canyon, niveaux, durées, temps de marche, difficultés et prérequis sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment selon : les conditions météorologiques, le débit d'eau, l'état du canyon, les arrêtés administratifs, les impératifs de sécurité, le niveau physique ou technique des participants.

Le canyoning étant une activité de pleine nature, le Participant accepte que l'itinéraire, le canyon choisi ou le déroulement de la sortie puissent être modifiés, interrompus ou écourtés sans qu'aucun remboursement ou indemnisation ne puisse être exigé.

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ARTICLE 2 – DÉFINITION DES PRESTATIONS

L'Organisateur délivre une prestation d'encadrement, d'enseignement, d'animation, d'accompagnement et d'entraînement en sécurité du canyonisme et de ses activités assimilées, conformément aux prérogatives définies par l'arrêté du 26 mai 2010 relatif à la formation spécifique du diplôme d'État mention canyonisme.

Les prestations proposées comprennent uniquement : l'encadrement par un professionnel diplômé, le matériel collectif et individuel nécessaire à l'activité, l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle du moniteur.

Le matériel fourni peut inclure : combinaison néoprène, chaussettes néoprène, casque, baudrier, longes, descendeur.

Sont exclus sauf mention contraire : transport, hébergement, restauration, boissons, assurance individuelle accident, assurance rapatriement, location de chaussures.

L'Organisateur n'est pas responsable des véhicules laissés en stationnement durant le déroulement de l'activité.

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ARTICLE 3 – ENCADREMENT ET QUALIFICATIONS

Les prestations sont encadrées par Yann Glémot, titulaire du DEJEPS Canyonisme (n° 00625ED0004).

L'Organisateur est déclaré auprès des autorités compétentes conformément au Code du Sport et dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les activités proposées.

L'Organisateur peut ponctuellement faire appel à des moniteurs indépendants diplômés, assurés et déclarés.

L'encadrement débute au point de rendez-vous communiqué au Participant et prend fin lorsque celui-ci a regagné son véhicule ou quitté le lieu de fin d'activité.

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ARTICLE 4 – RÉSERVATION ET INSCRIPTION

La réservation peut être effectuée via le site internet, par téléphone, par WhatsApp, par e-mail, ou via une plateforme partenaire.

L'inscription devient effective après validation par l'Organisateur, acceptation des présentes CGV, et éventuellement versement d'un acompte ou validation d'une empreinte bancaire.

Toute personne réservant pour un groupe s'engage à transmettre les présentes CGV, les prérequis techniques, les consignes de sécurité et les informations pratiques à l'ensemble des participants.

L'Organisateur se réserve le droit de demander des informations complémentaires : âge, taille, poids, niveau sportif, expérience, antécédents médicaux, aisance aquatique.

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ARTICLE 5 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.

Le tarif correspond aux honoraires du moniteur, aux frais d'organisation, à l'encadrement et au prêt éventuel de matériel.

Les frais supplémentaires éventuels restent à la charge du Participant : transport, parking, restauration, remontées mécaniques, hébergement, frais personnels.

Le règlement peut être effectué en ligne, par virement bancaire, en espèces, ou par chèque sur accord préalable de l'Organisateur.

Le paiement peut être demandé à la réservation, avant le départ, ou le jour de l'activité.

Empreinte bancaire : une empreinte bancaire peut être demandée afin de garantir la réservation. Cette empreinte n'entraîne aucun débit immédiat et permet uniquement le prélèvement des sommes prévues dans les cas définis aux présentes CGV. Le montant maximal susceptible d'être débité correspond au prix total de la prestation réservée.

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ARTICLE 6 – CONDITIONS D'ANNULATION ET DE MODIFICATION

Annulation par le Participant : toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail, SMS, WhatsApp).

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• Plus de 48h avant la sortie : aucun frais ne sera facturé.

• Moins de 48h avant la sortie : la totalité ou une partie du montant pourra être débitée via l'empreinte bancaire. (50% entre 24h et 48h ; 80% < 24h)

• Non-présentation (no-show) : toute absence le jour de l'activité sans information préalable entraîne la facturation intégrale de la prestation.

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Le Participant s'engage à respecter les horaires de rendez-vous communiqués. Un retard maximum de 20 minutes est toléré. Au-delà : l'activité pourra débuter sans les retardataires, la prestation sera considérée comme due, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Annulation ou modification par l'Organisateur : les activités de canyoning étant soumises aux aléas météorologiques, hydrologiques, géologiques, techniques et humains, l'Organisateur peut modifier ou annuler l'activité à tout moment (avant le départ, au début ou pendant son déroulement). L'Organisateur pourra notamment modifier l'itinéraire, changer de canyon, écourter la sortie, interrompre l'activité ou proposer un itinéraire de substitution. Ces modifications motivées par la sécurité ne pourront donner lieu à indemnisation.

En cas d'annulation complète par l'Organisateur : un report sera proposé en priorité, ou un remboursement sera effectué.

Cas exceptionnels : un remboursement ou une absence de facturation pourra être accordé uniquement sur justificatif (certificat médical, accident, panne véhicule importante, force majeure).

Interruption volontaire : toute interruption décidée par le Participant (peur, fatigue, refus d'obstacle, abandon volontaire) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

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ARTICLE 7 – PRÉREQUIS TECHNIQUES, PHYSIQUES ET SANTÉ

Le canyoning est une activité physique nécessitant une bonne condition physique, savoir nager, une aisance aquatique suffisante et une capacité à évoluer en terrain naturel accidenté.

Selon les canyons pratiqués, certains prérequis spécifiques peuvent être exigés : absence de vertige, expérience préalable, endurance physique, capacité à réaliser des rappels, capacité à effectuer des sauts.
Le Participant s'engage à informer l'Organisateur de toute information médicale importante : asthme, diabète, épilepsie, troubles cardiaques, grossesse, blessures récentes, traitement médical, phobies, appréhensions particulières.

Le Participant déclarant à tort respecter les prérequis techniques ou physiques assume l'entière responsabilité des conséquences pouvant en résulter.

L'Organisateur se réserve le droit de refuser la participation d'un Participant dont le niveau est insuffisant, dont l'état de santé paraît incompatible, ou dont le comportement compromet la sécurité du groupe. Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ces situations.

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ARTICLE 8 – SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ

Le canyoning se déroule dans un milieu naturel spécifique comportant des risques naturels objectifs et aléatoires : chutes de pierres, glissades, variations de débit, obstacles naturels, crues soudaines, conditions météorologiques changeantes, éloignement des secours.

L'encadrement par un professionnel diplômé ne supprime pas totalement ces risques naturels. Le Participant reconnaît avoir pleinement conscience des risques inhérents à l'activité.

L'Organisateur est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer la sécurité des Participants, y compris la modification d'itinéraire, le renoncement ou l'annulation de l'activité.

Chaque Participant conserve un rôle actif dans la pratique de l'activité et demeure responsable de son comportement, du respect des consignes, de sa propre sécurité ainsi que de celle des autres participants.

Les sauts ne sont jamais obligatoires sauf impossibilité technique exceptionnelle précisée par le guide.

Tout Participant sous l'emprise d'alcool, de stupéfiants ou de médicaments altérant la vigilance pourra se voir refuser l'accès à l'activité sans remboursement.

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ARTICLE 9 – ORGANISATION DES ACTIVITÉS

Le lieu et l'heure de rendez-vous sont communiqués avant l'activité.

Le Participant doit se présenter avec une tenue adaptée, des chaussures fermées adaptées au canyoning, de l'eau, et éventuellement un pique-nique selon la sortie.

Le nombre maximum de participants peut être limité selon la réglementation, le niveau du canyon, les conditions météorologiques et le niveau du groupe.

Certaines activités peuvent être soumises à un nombre minimum de participants.

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ARTICLE 10 – MINEURS

Les mineurs doivent être accompagnés d'un représentant légal sauf accord préalable spécifique de l'Organisateur. Une autorisation parentale écrite pourra être exigée pour les mineurs non accompagnés.

Le transport des mineurs jusqu'au lieu d'activité reste sous la responsabilité des représentants légaux.

Dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs, centres de loisirs, établissements scolaires ou groupes organisés, l'organisme responsable devra s'assurer des aptitudes physiques et aquatiques des participants.

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ARTICLE 11 – MATÉRIEL

Le matériel collectif et de sécurité nécessaire à l'activité est fourni sauf indication contraire.

Le Participant s'engage à utiliser correctement le matériel prêté, à respecter les consignes d'utilisation et à signaler tout problème ou détérioration.

Le Participant demeure responsable de son matériel personnel. En cas de doute concernant l'état ou l'adaptation de son équipement personnel, le Participant doit en informer l'Organisateur avant le départ.

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ARTICLE 12 – EFFETS PERSONNELS

Les effets personnels restent sous l'entière responsabilité des Participants : téléphones, lunettes, bijoux, clés, caméras, GoPro, vêtements, sacs.

L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration, d'immersion ou de dommage survenu pendant l'activité ou sur les parkings.

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ARTICLE 13 – ASSURANCES ET SECOURS

L'Organisateur dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les activités proposées.
Assureur : AN3S – Numéro de contrat : 675047304.

Cette assurance couvre uniquement les dommages engageant la responsabilité du professionnel. Elle ne se substitue pas à une assurance individuelle du Participant.

Il appartient au Participant de souscrire une assurance couvrant : les accidents corporels, les sports de nature, les frais de secours, l'assistance, le rapatriement, les dommages matériels, l'annulation.

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ARTICLE 14 – DROIT À L'IMAGE

Sauf opposition écrite formulée avant l'activité, les Participants autorisent Odyssévasion à utiliser les photographies et vidéos réalisées durant les sorties à des fins promotionnelles, commerciales, publicitaires, sur les réseaux sociaux, le site internet et les supports imprimés.

Les parents ou représentants légaux autorisent également l'utilisation de l'image des mineurs dans les mêmes conditions.

Les médias éventuellement transmis gratuitement aux Participants ne constituent pas une obligation contractuelle.

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ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre des réservations, de l'organisation des activités, de la relation client et des obligations administratives et légales. Les données ne sont pas revendues à des tiers.

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement.

Toute demande peut être adressée à : odyssevasion@gmail.com

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ARTICLE 16 – LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur : (SMP) Société Médiateur Professionnel du SNAPEC.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de l'Organisateur.

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ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.